Clause de non-responsabilité
Les conditions figurant dans la présente clause de non-responsabilité (dénommée ci-après la 'clause de non-responsabilité') s’appliquent au site Internet mosa.com ainsi qu’à tous les sites Internet consultables à partir de ce site (dénommés ci-après 'le site Internet') appartenant à la société Koninklijke Mosa bv, Meerssenerweg 358, 6224 AL Maastricht (Pays-Bas), téléphone +31 (0)43 368 92 29; dénommée ci-après: 'Mosa'.
En consultant ce site Internet et/ou en utilisant les informations proposées sur ou par le biais de ce site, vous reconnaissez l’applicabilité de cette clause de non-responsabilité. En cas de contradiction entre les conditions s’appliquant aux produits et services commandés/achetés spécifiquement par le biais du site Internet et la présente clause de non-responsabilité, les conditions des produits et services prévalent.
Utilisation du site Internet
Toute utilisation d’informations figurant sur le site Internet se fait pour votre propre compte et à vos propres risques. Bien que Mosa tente de fournir des informations complètes et actuelles provenant de sources supposées être fiables, Mosa ne fournit aucune garantie, ni explicite ni implicite, que les informations fournies sur le site Internet sont exactes, complètes et actuelles. Mosa ne garantit pas que le site Internet fonctionnera sans erreurs ni de manière ininterrompue.
Les coloris des carrelages montrés sur ce site sont purement indicatifs. Ils peuvent par conséquent diverger de la réalité. Aucun droit ne peut de ce fait être tiré des photos présentées ; ni en ce qui concerne les autres caractéristiques des carrelages. Il vous est toujours possible de voir les carrelages chez l’un de nos distributeurs privilégiés ou dans notre salle d’exposition. Pour l’utilisateur professionnel, nous disposons d’un service d’échantillonnage spécial. La majorité des accessoires sont représentés en noir et blanc. Ceux-ci sont évidemment également disponibles en couleur.
Il est interdit d’utiliser le site Internet d’une manière qui pourrait gêner l’utilisation par d’autres utilisateurs d’Internet, nuire au site Internet et/ou porter atteinte aux informations fournies ou au logiciel sous-jacent.
Informations de tiers, produits et services
Lorsque Mosa affiche des liens hypertexte vers des sites Internet de tiers, cela ne signifie pas que Mosa peut être rendu responsable de ces sites Internet appartenant à des tiers. Mosa décline toute responsabilité concernant le contenu, l’utilisation ou la disponibilité de tels sites Internet appartenant à des tiers. La véracité, la justesse, le bon sens, la fiabilité et l’exhaustivité des informations figurant sur de tels sites Internet ne sont pas vérifiés par Mosa.
Droits de propriété intellectuelle
Mosa, ou l’ayant droit, se réserve l’ensemble des droits (incluant les droits d’auteur, les droits de marques et modèles, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle) concernant toutes les informations proposées sur ou par le biais de ce site Internet (y compris tous les textes, représentations graphiques et logos). Il est interdit de copier, télécharger ou publier d’une quelconque autre manière, diffuser ou reproduire des informations figurant sur ce site Internet sans l’accord écrit préalable de Mosa ou l’autorisation légitime de l’ayant droit. Vous pouvez toutefois imprimer et/ou télécharger des informations figurant sur ce site Internet pour votre usage personnel. Il est interdit d’afficher des liens vers des sites de Mosa sans l’autorisation écrite préalable de Mosa.
Communication en ligne
Les messages que vous envoyez par e-mail à Mosa peuvent manquer de sécurité. C’est pourquoi Mosa recommande de ne pas envoyer d’informations confidentielles par e-mail. Si vous choisissez d’envoyer des messages par e-mail à Mosa, vous assumez le risque que des tiers interceptent, fassent un mauvais usage ou modifient ces messages.
Exclusion de responsabilité
Mosa décline toute responsabilité concernant tout dommage direct et/ou indirect, matériel ou consécutif, y compris le manque à gagner (même si Mosa a été informé de la possibilité d’un tel dommage) qui serait dû d’une quelconque manière, sans toutefois s’y limiter, (I) à des défauts, virus ou autres défauts à des appareils ou autres logiciels liés à l’accès ou à l’utilisation de ce site Internet, (II) aux informations qui sont proposées sur ou par le biais de ce site Internet, (III) à l’interception, la modification ou l’usage inapproprié d’informations envoyées à
Mosa ou à vous-même, (IV) au fonctionnement ou à l’indisponibilité de ce site Internet, (V) à l’usage abusif de ce site Internet, (VI) à la perte de données, (VII) au téléchargement ou à l’utilisation d’un logiciel mis à disposition par le biais de ce site Internet ou (VIII) à des revendications de tiers liées à l’utilisation de ce site Internet. L’exclusion de responsabilité s’étend également au bénéfice des administrateurs et des collaborateurs de Mosa.
Usage abusif
Mosa se réserve le droit, en cas de violation/d’usage abusif, de refuser l’accès au site Internet à toute personne se rendant coupable d’une telle violation/d’un tel abus et, le cas échéant, de protéger ses droits par l’intervention du juge néerlandais compétent.
Droit applicable
Le site Internet et la clause de non-responsabilité sont régis par le droit néerlandais. Les différends découlant ou en relation avec la présente clause de non-responsabilité seront exclusivement soumis à l’arbitrage du juge compétent aux Pays-Bas. Si des versions de la clause de non-responsabilité rédigées dans d’autres langues présentent des différences ou mènent à des différences d’interprétation, c’est la version en langue néerlandaise qui prévaut.
Modifications
Mosa se réserve le droit de modifier à tout moment les informations proposées sur ou par le biais de ce site Internet, y compris le texte de la présente clause de non-responsabilité, sans notification préalable. Il est recommandé de vérifier régulièrement si les informations proposées sur ce site Internet, y compris le texte de la présente clause de non-responsabilité, ont été modifiées.
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