Déclaration de confidentialité et cookies

Mosa Holding BV, Koninklijke Mosa BV et les autres personnes morales liées avec ces sociétés dans un groupe (« Mosa ») traitent quotidiennement des informations sur des personnes. En l’occurrence, Mosa respecte à tout moment la vie privée des personnes sur lesquelles elle reçoit des informations et traite lesdites informations de manière strictement confidentielle. La présente déclaration de confidentialité vous décrit le type de données à caractère personnel traitées par Mosa et les finalités du traitement. Nous vous conseillons de la lire soigneusement.

Mosa est responsable du traitement en ce qui concerne le traitement et l’enregistrement de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions sur la teneur de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez envoyer un e-mail à : privacy@mosa.com.


Déclaration de confidentialité

1 Données à caractère personnel

Mosa traite différentes sortes de données à caractère personnel, pour différentes finalités. Les données à caractère personnel et les finalités visées sont décrites plus en détail ci-après.

Exécution de contrats d’achat et de fabrication
Pour le traitement et la livraison de votre commande, nous avons besoin de vos nom, adresse de domicile et de livraison, adresse e-mail, données de paiement, numéro de TVA et numéro de téléphone. Nous transmettons également ces données de livraison et de facturation à des tiers, par exemple à des services de livraison. Nous le faisons uniquement si cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat (d’achat).

Prestation de services
Pour vous offrir nos divers services, nous avons besoin de vos nom, adresse e-mail, données de paiement, numéro de TVA, numéro de téléphone, ainsi que de votre adresse de livraison et de facturation. De cette manière, nous pouvons traiter votre demande, prendre contact avec vous, vous offrir nos services et vous tenir au courant du processus. Si cela est nécessaire pour notre prestation de service, nous transmettons vos données à caractère personnel à des tiers qui travaillent en sous-traitance pour nous.

Marketing (direct)
Pour obtenir de nouvelles commandes, nous collectons des informations commercialement intéressantes sur des entreprises, telles que la position d’une entreprise sur le marché, l’intérêt éventuel (ultérieur) de l’entreprise pour nos produits et les personnes dans l’entreprise avec lesquelles nous souhaitons entrer en contact ou sommes entrés en contact. Nous collectons à propos de ces personnes des données de contact, des informations provenant de profils professionnels sur les réseaux sociaux, des informations sur leurs visites à des salons, des notes sur la base d’entretiens (téléphoniques) et des comptes rendus de visites. Nous collectons des informations similaires sur des fournisseurs (potentiels). Ces informations sont soigneusement classées et enregistrées dans une base de données uniquement accessible aux employés autorisés. Nous y procédons dans l’intérêt légitime de notre entreprise.

Site Internet
Des données générales sur les visites du site sont tenues à jour sur le site Internet. Dans ce cadre, l’adresse IP de votre ordinateur, le nom d’utilisateur éventuel, l’heure de la demande et les données que le navigateur d’un visiteur envoie simultanément, sont notamment enregistrés et utilisés pour des analyses statistiques des comportements de visite et de clic sur le site Internet. Ces analyses permettent en outre à Mosa d’optimiser le fonctionnement de son site. Pour des informations complémentaires : voir les explications ci-dessous sur l’utilisation de cookies.

Finalités du traitement des données par le biais du site Internet
Mosa collecte et traite des données sur les visiteurs de ce site Internet pour pouvoir gérer son entreprise, attirer l’attention sur des produits et services susceptibles de vous intéresser et les mettre à votre disposition, ainsi que pour développer des statistiques Internet. Les informations que vous avez fournies seront utilisées pour vous contacter le cas échéant, par exemple pour vous informer sur des modifications de la fonctionnalité du site ou pour vous offrir des services qui pourraient vous intéresser (à moins que vous n’ayez indiqué ne pas souhaiter recevoir d’offres de services). Nous traitons vos données à caractère personnel pour conclure et exécuter des contrats concernant des services et pour gérer les relations qui en découlent, y compris la mise en œuvre d’activités orientées sur l’augmentation du fichier clients. Si vous complétez un formulaire de contact ou d’inscription sur le site Internet, ou que vous envoyez un e-mail à Mosa, les données que vous envoyez à Mosa sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour une réponse et un traitement complets de votre demande, compte tenu de la nature du formulaire et du contenu de votre e-mail.

Procédure de candidature
Mosa collecte et traite les données des candidats par le biais de contacts personnels, par courrier, par e-mail, par le biais du site Internet et/ou d’entretiens téléphoniques. Nous collectons notamment le nom, le sexe, les données de contact, les lettres de motivation, les informations sur le niveau de formation et les antécédents professionnels du candidat. Nous partageons ces données avec les agences de recrutement et de sélection auxquelles nous faisons appel. Nous faisons parfois également effectuer des évaluations de compétences par les agences en question. Toutes ces données sont pertinentes pour la procédure de candidature, et elles seront supprimées au plus tard dans les 4 semaines suivant la fin de la procédure si celle-ci ne conduit pas à un emploi. Si vous donnez votre consentement à cette fin, Mosa peut conserver vos données à caractère personnel pour une période plus longue dans son administration, afin de pouvoir éventuellement reprendre contact avec vous à l’avenir.

Employés
Mosa traite également les données à caractère personnel des employés, dans le cadre de leur contrat de travail et sur la base de fondements légaux. Il peut s’agir en la matière de données relatives aux performances, à la formation et au fonctionnement.

2 Destinataire

À l’exception des cas déjà cités plus haut, nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des entreprises, des organisations et des individus hors de Mosa.

Exécution d’un contrat
La communication de vos données à caractère personnel à des organisations tierces est permise si cela est nécessaire pour satisfaire à nos obligations contractuelles envers vous. Le traitement et la livraison de votre commande en sont l’un des éléments. Nous utilisons des prestataires de services logistiques si cela est nécessaire pour la livraison des produits que vous avez commandés ou des services que vous avez demandés.

Avec votre consentement
Avec votre consentement, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à d’autres parties. Ce consentement vaut uniquement s’il est clairement indiqué à quoi vous donnez votre consentement et quels en sont les effets.

Pour un traitement externe
Nous communiquons des données à caractère personnel à nos partenaires de sorte qu’ils puissent traiter les données pour nous, sur la base de nos instructions et en conformité avec notre politique de confidentialité et autres mesures appropriées de sécurité et de confidentialité. Par partenaires, nous entendons notamment nos fournisseurs TI.

Pour des motifs juridiques
Nous partageons des données à caractère personnel si nous estimons que la publication des données en question est nécessaire pour répondre à la législation et à la réglementation en vigueur, aux procédures légales ou aux demandes d’organismes publics.

Obligation légale
Nous communiquerons vos données à caractère personnel si une obligation légale nous y contraint. Il se peut par exemple que la police nous demande des données dans le cadre d’une enquête pénale. Autre exemple : l’inspecteur des contributions peut exiger, en vertu de l’article 47 de la loi générale sur les impôts (Algemene wet inzake rijksbelastingen), toutes les données nécessaires pour prélever les impôts.

Mosa conclut des accords avec les destinataires de vos données à caractère personnel, afin de veiller à ce que lesdites données soient traitées confidentiellement et soient sécurisées.

Délai de conservation
Nous ne conservons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire, à moins qu’un devoir légal ne nous impose de les conserver plus longtemps. Selon notre principe de base, nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir vous livrer nos produits et/ou services. Nous supprimerons ensuite vos données à caractère personnel dans la mesure du possible. Si vous nous avez communiqué par exemple votre adresse e-mail pour que nous puissions vous tenir informé(e) de nos services, nous conserverons encore vos données à cette fin.

3 Transmission des données à caractère personnel hors de l’UE

Mosa peut transmettre vos données à caractère personnel depuis les Pays-Bas vers l’étranger. Les pays faisant partie de l’Espace économique européen (EEE) disposent d’un niveau de protection des données à caractère personnel similaire à celui des Pays-Bas. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel en respectant les exigences générales de la législation et de la réglementation relatives à la protection de la vie privée. Nous pouvons par exemple le faire au sein de notre groupe d’entreprises à des fins de bonne gestion de nos activités.

Nous communiquerons vos données à caractère personnel hors de l’EEE uniquement s’il est question d’un niveau de protection approprié. À cette fin, Mosa utilise des contrats-modèles approuvés par la Commission européenne. Nous transmettrons notamment vos données à caractère personnel aux établissements au sein de notre groupe d’entreprises pour la gestion interne de nos activités. Actuellement, nous possédons en dehors de l’EEE un établissement aux États-Unis.

4 Vos droits

Vous disposez envers nous de plusieurs droits légaux : droit d’accès, de rectification ou d’ajout, effacement des données, limitation du traitement, transfert de données numériques et droit d’opposition. Ces droits sont décrits ci-dessous. Nous vous expliquons également comment vous pouvez les exercer envers nous.

Droit d’accès aux données
À votre demande, nous vous indiquerons par écrit si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Lors de votre demande, vous devez vous identifier à l’aide d’une copie de votre permis de conduire ou pièce d’identité. Cette copie sera détruite après que nous ayons vérifié votre identité. Dans notre réponse, nous vous indiquons quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous avons traitées ou traiterons encore, et vous en donnons une copie. Nous mentionnons également les finalités pour lesquelles les données ont été ou sont traitées, avec qui les données sont partagées, la durée de conservation prévue des données, et les autres droits que vous pouvez invoquer.

Amélioration/rectification ou ajout
Si vous avez reçu un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous demander d’améliorer les inexactitudes ou de compléter les données incomplètes. Nous motivons notre réponse. Si nous procédons à l’amélioration/la rectification, vous recevez de notre part une déclaration complémentaire. La déclaration en question est également envoyée aux destinataires éventuels de vos données inexactes ou incomplètes.

Effacement des données
Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel de notre système dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles nous les avons traitées ;
  • vous retirez votre consentement au traitement (ultérieur) de vos données ; et il n’y a plus d’autre fondement pour le traitement ;
  • vous vous opposez de manière motivée et il n’y a pas de motifs impérieux de ne pas satisfaire à votre demande ;
  • nous avons traité les données à caractère personnel de manière illicite ;
  • nous devons effacer vos données à caractère personnel en vertu d’une obligation légale ;
  • nous avons collecté vos données par le biais de services de téléphonie mobile ou Internet (notamment les réseaux sociaux).

Limitation du traitement
Si vous nous avez signalé une inexactitude ou un élément manquant dans vos données à caractère personnel, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement pendant la durée de règlement de votre demande. Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données si vous estimez que nous les traitons de manière illicite ou que nous n’en avons plus besoin, ou si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement (ultérieur). Après avoir reçu votre demande de limitation, nous traiterons les données uniquement après avoir reçu votre consentement ou en raison de motifs graves (telle une procédure judiciaire).

Transfert de données numériques
Si vous nous avez fourni des données à caractère personnel dans un format de fichier numérique structuré et couramment utilisé, et que nous avons traité les données avec votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous, vous avez le droit de nous demander une copie de ces données. Vous pouvez également nous demander dans ces cas d’envoyer vos données directement à un autre prestataire de services.

Opposition
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Cela vaut en particulier pour les profils que nous avons créés sur la base de vos données à caractère personnel. Nous cesserons le traitement de vos données après avoir reçu votre opposition, à moins que nous puissions invoquer des motifs légitimes et impérieux pesant plus lourd que vos intérêts, droits et libertés.

Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez à tout moment vous y opposer et nous cesserons alors immédiatement le traitement des données en question.

Comment exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par courrier :

Koninklijke Mosa BV
Postbus 1026
6201 BA Maastricht
Pays-Bas
privacy@mosa.nl

Mosa prendra une décision dans les 4 semaines à propos de votre demande, à moins que nous ne vous informions pendant ce délai que nous avons encore besoin d’un peu plus de temps.

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement. Tout retrait éventuel de votre consentement ne porte pas atteinte aux traitements effectués antérieurement sur cette base.

5 Réclamations

Pour toute réclamation sur l’utilisation de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à la procédure afférente auprès de l’autorité de contrôle néerlandaise Autoriteit Persoonsgegevens. Cet organisme est compétent pour connaître de votre réclamation.

6 Vous avez des questions ?

Pour toute question, veuillez envoyer un e-mail à : privacy@mosa.nl.

La présente déclaration de confidentialité est en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente déclaration de confidentialité. La toute dernière version est publiée sur cette page.


Version novembre 2018


Déclaration de cookies

1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de simples fichiers de texte qui sont installés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone portable pendant votre visite sur mosa.com. Ces cookies stockent des informations sur votre visite du site Internet de Mosa. Lors de votre prochaine visite sur mosa.com avec le même appareil, les informations contenues dans ce fichier de texte seront consultées et vous serez identifié comme un visiteur « fidèle ».

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Sécurité et confidentialité
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2 Quels sont les cookies utilisés par Mosa ?

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4 Modification de la politique sur les cookies

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